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Un policier de la Sûreté du Québec (SQ) d'origine iranienne poursuit son syndicat à hauteur de 5,4 millions de dollars pour ne pas l'avoir représenté adéquatement dans une longue histoire de harcèlement racial. Stéphane Baillargeon, Le Devoir Édition du samedi 24 et du dimanche 25 janvier 2009
Un policier de la Sûreté du Québec (SQ) d'origine iranienne poursuit son syndicat à hauteur de 5,4 millions de dollars pour ne pas l'avoir représenté adéquatement dans une longue histoire de harcèlement racial. Du même coup, Merhdad «Mikel» Golzarian demande à la Cour supérieure d'invalider la loi qui régit le forum de règlement de grief impliquant les quelque 5000 policiers de la SQ parce qu'elle serait partiale et incompatible, tant avec les règles de justice naturelle qu'avec les Chartes canadienne et québécoise des droits de la personne.
La cause sera entendue à compter de lundi. Le député de Québec solidaire, Amir Khadir, qui appuie la démarche du plaignant, a annoncé son intention de soulever prochainement à l'Assemblée nationale la constitutionnalité du régime syndical de la SQ.
«Il y avait un vice de fond majeur dans le processus des griefs, qui ont donc été abandonnés, et depuis ce temps je suis victime de représailles et d'intimidation», a résumé hier matin à Montréal M. Golzarian en rencontrant la presse. «Depuis dix ans, je suis pris dans une "procédurite" judiciaire. Je ne sais plus comment m'en sortir à part en soulevant l'opinion publique.»
Reprenons. Sitôt embauché par la Sûreté du Québec, dans le cadre d'un programme d'accès à l'égalité pour les communautés culturelles, Merhdad «Mikel» Golzarian dit avoir subi des «actes de harcèlement racial, de traitement différentiel et de marginalisation». Un collègue a jeté son uniforme aux poubelles en lui déclarant face à face que c'est là qu'était «la place des immigrants». Son casier au complet a été jeté aux ordures. Le policier qui travaillait à Saint-Hyacinthe puis à Rawdon a retrouvé un oiseau mort dans sa voiture et enduré d'innombrables autres gestes et paroles des mêmes eaux pestilentielles.
La Commission des droits de la personne du Québec a reçu sa plainte en 1998, enquêté et lui a donné raison trois ans plus tard, lui accordant 75 000 $ en dommages moraux et punitifs. La Commission a ordonné des correctifs qui n'auraient pas été implantés. Le policier a donc cherché à déposer des griefs contre son employeur, par le biais de son syndicat, l'Association des policiers provinciaux du Québec (APPQ).
Suspendu: L'affaire a ensuite dérapé. L'APPQ a refusé de loger les plaintes et la SQ a procédé à la suspension de son salaire depuis 2002, selon M. Golzarian. Pire, il se serait retrouvé devant un comité d'arbitrage composé de plusieurs personnes qui avaient déjà été mêlées à ses accusations de harcèlement. En plein conflit d'intérêt, en pleine opacité juridique, quoi.
Maintenant, Mikel Golzarian en a assez. Il demande des dédommagements pour pertes de salaire et avantages sociaux depuis 2002, racisme, atteinte à sa dignité, défaut de représentation et de protection des droits d'employé, mauvaise foi et négligence grave. Il réclame à l'APPQ et à ses dirigeants 3,5 millions $ pour les seuls «préjudices matériels».
«L'employeur a donné toutes les chances à cette personne», réplique Jean-Guy Dagenais, président du syndicat. Il explique par exemple que sa cause devait faire l'objet d'un arbitrage, auquel M. Golzarian ne se serait pas présenté. Il affirme aussi que «depuis 1966, M. Golzarian est le seul de ses membres à s'être plaint de l'Association».
Dans les faits, le plaignant reçoit l'appui de collègues dans sa démarche, dont Michel Chevalier, qui juge aussi ne pas voir eu droit à une justice administrative impartiale et transparente dans une histoire de promotion.
Le Centre de recherche-action sur les relations raciales, qui offre son «appui technique» au plaignant, réclame finalement au ministre de la Justice et de la Sécurité publique «d'agir rapidement» pour assurer le traitement impartial des plaintes à la SQ.
Fo Niemi, directeur général du groupe de pression, rappelait hier qu'à peine 1 % des effectifs de la Sûreté du Québec peuvent être considérés comme membres des communautés culturelles et qu'on n'y trouve aucun Québécois anglophone, ou presque. La Loi 143 de 2001 avait pourtant demandé au corps policier de faire des efforts pour diversifier le profil de ses recrues.
Un agent de la SQ poursuit son syndicat André Noël, La Presse
Quand sa mère est morte, en Iran, l'agent de la Sûreté du Québec Mehrdad Golzarian, en poste à Rawdon, n'a pas pu obtenir le congé de trois jours prévu à la convention collective. Son représentant syndical, Jean-Guy Dagenais, lui a dit qu'il n'y avait pas droit parce qu'il n'assistait pas aux funérailles.
Depuis, M. Dagenais est devenu président du syndicat des agents de la SQ, l'Association des policiers provinciaux du Québec. L'APPQ est au coeur de deux poursuites judiciaires intentées par M. Golzarian, un homme qui, selon la Commission des droits de la personne, a été victime de discrimination et de harcèlement en raison de son origine ethnique. L'audition de l'une des deux causes commencera lundi au palais de justice de Saint-Jérôme.
«Quand j'ai reçu l'appel de Téhéran (la capitale de l'Iran) qui m'annonçait la mort de ma mère, j'étais sous le choc, raconte M. Golzarian. J'ai organisé une cérémonie de deuil avec mon frère à Toronto. À mon retour à Rawdon, j'ai demandé à être payé pour ces trois jours d'absence. Mon patron a refusé. M. Dagenais était d'accord avec lui. Il m'a dit qu'il fallait assister à des funérailles pour avoir droit au congé.
«Je suis encore en colère quand j'y repense. Bien sûr, je n'ai pas assisté aux funérailles, qui se déroulaient à Téhéran. Qu'est-ce que cela signifie? Les policiers québécois pure laine ont droit au deuil, et pas les policiers immigrés?»
Selon la convention collective de la SQ, tous les membres du syndicat ont droit à trois jours de congé au décès d'un de leurs parents. On ne dit pas qu'ils doivent pour cela assister aux funérailles. Cet incident n'est qu'un exemple parmi d'autres. M. Golzarian affirme avoir subi plusieurs brimades, tant de la part de ses patrons que de ses collègues... et de son représentant syndical, avec qui il travaillait.
Un bon jour, M. Dagenais s'est rendu chez M. Golzarian avec un autre policier, qui s'est mis à fouiller son appartement afin d'y déceler des signes d'une présence féminine. C'était soi-disant par «camaraderie», a affirmé M. Dagenais à l'enquêteur de la Commission des droits. L'enquêteur n'a pas accepté cette explication. M. Dagenais «minimise la fouille pratiquée... en sa présence dans l'appartement», peut-on lire dans son rapport, qui est daté de 2000 mais qui a été rendu public hier.
Michel Saint-Marseille, inspecteur de la SQ à la retraite, s'est intéressé au cas de M. Golzarian. Il a déclaré à la Commission des droits que «ce n'est pas par camaraderie» que le manteau de service de M. Golzarian avait été jeté à la poubelle. Selon lui, ses «supérieurs immédiats... auraient dû prendre des positions rigoureuses à l'égard des auteurs des faits et gestes ainsi que des propos de nature discriminatoire». M. Saint-Marseille accuse la SQ d'avoir voulu «étouffer cette affaire».
Le rapport de la Commission des droits confirme des cas flagrants de harcèlement: les rapports rédigés par M. Golzarian ont été déchirés à plusieurs reprises, les poignées de sa valise ont été arrachées, son casier a été jeté aux poubelles, son numéro matricule a été inscrit sur les photos de criminels recherchés, un agent a fouillé dans ses papiers personnels, un autre a déposé un oiseau mort sur le pare-brise de sa voiture, des collègues lui ont vendu des billets pour un tournoi de golf mais lui ont dit qu'il devrait s'asseoir à l'écart avec sa conjointe, etc. La Commission des droits a demandé à la SQ de lui verser 75 000$ en compensation. La SQ n'a pas payé.
M. Golzarian est tombé en dépression et a arrêté de travailler. La SQ a cessé de le payer. Il a multiplié les démarches devant les tribunaux, mais sans succès. Il dit que le syndicat a collaboré avec la SQ contre lui. Il lui réclame 5,4 millions de dollars. Il conteste aussi le processus de grief, qui est en contravention avec les chartes des droits, selon lui. Le syndicat a répliqué avec une requête en irrecevabilité: c'est cette requête qui sera entendue lundi.
Joint au téléphone, M. Dagenais, le président du syndicat, a nié tous les faits allégués par M. Golzarian. «Il a été bien traité, a-t-il dit. Il n'y a pas eu de discrimination.» Quant au congé pour deuil, il maintient qu'il doit être accordé seulement si un policier participe à une cérémonie funéraire. La SQ n'a pas donné suite à notre demande d'entretien.
Racism allegations against the SQ Updated: Fri Jan. 23 2009 11:13:20 AM, www.ctvmontreal.ca
A human rights group says a former Surete du Quebec officer of Iranian heritage is not getting due process. In 2001, Quebec's human rights commission agreed that Mehrdad Golzarian was a victim of racism in the SQ, which was ordered to pay $75,000 in damages. The anti-racism group, the Centre for Research-Action on Race Relations, claims the case is languishing in bureaucratic procedures. The group, CRAAR, will hold a news conference later on Friday. Two other former SQ officers will also talk about their alleged experiences of racism on the force.
Quebec police officer sues force for racial harassment Source: CBC News (Aol news) 01/23/09 4:57PM
An officer with Quebec provincial police is suing the force for $5.4 million, alleging it failed to protect him from racial harassment. Mehrdad Golzarian accuses the S?ret? du Qu?bec of violating his labour rights by failing to shield him from racial discrimination in the workplace. Golzarian, an Iranian-born officer, was awarded $75,000 in 2001 by the Quebec Human Rights Commission after he filed harassment charges. At the time, the SQ was ordered to implement a policy against harassment. When the provincial force failed to follow through, Golzarian approached his union to file a grievance, and it refused. When he took his complaint to the Internal Labour Arbitration Committee, he realized that it was populated by managers and union officers who were the target of his grievance, and that prompted Golzarian to consider a lawsuit, said Fo Niemi, director of the Centre for Research Action on Race Relations, who is assisting in the case. "What we want the public to know is there's a very urgent need to reform this labour relation regime within the SQ," he said. Golzarian says he was the subject of repeated insults from his co-workers over the years. His personal locker has been attacked and belongings damaged, and at least once, an animal carcass was placed in his police cruiser, Niemi said.
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