12 avril 2010 - Les policiers démantèlent la version de la SQ
COMMUNIQUÉ

LES POLICIERS ET POLICIERS-RETRAITÉS DÉMANTÈLENT LA VERSION DE LA SQ ET L’APPQ ET INTERPELLENT LE PREMIER MINISTRE CHAREST

POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

MONTRÉAL, le 12 avril 2010 - Suite à la diffusion du communiqué de la SQ le 7 avril 2010 visant à rétablir les « faits » relatifs aux agissements douteux au sein de l’organisation, les policiers et policiers-retraités de ce service ont rétorqué en critiquant les omissions et distorsions factuelles que celui-ci a commises afin de banaliser leurs revendications.

Le regroupement a noté que dans son communiqué, la SQ a omis volontairement plusieurs faits qui viennent remettre en question davantage les pratiques troublantes au sein de l’organisation. À titre d’exemples :

En ce qui concerne Mikel Golzarian,
1. Que le jugement auquel il se réfère (700-17-004444-070), est un jugement préliminaire : ni la Cour Supérieure ni aucun autre tribunal compétent, n’a jamais donné raison à la SQ et l’APPQ sur le fond du litige, à l’effet que M. Golzarian a été licencié en 2002. En fait, les notes sténographiques de l’audience démontrent que l’Honorable Pierre Journné a aussi mentionné que : [P-103] [….] Si l’enquête et l’audition révélait des choses qui permettaient cependant de conclure qu’il n’a même pas besoin de grief, parce que dans les faits, il est toujours à l’emploi, [….] il n’a pas démissionné semble-t-il …. ] - [P-107] [….] Selon lui il n’a pas démissionné, il est toujours policier et c’est ce que j’ai entendu à tort ou à raison, mais ça, ça n’a pas été décidé comme tel. ..… ]

2. Que le 7 Juillet 2009, la Cour d’appel a décidé de rejeter sans audience, les deux requêtes volumineuses en rejet d’appel de la SQ et l’Association des policiers provinciaux du Québec (l’APPQ), qui portaient essentiellement sur les mêmes arguments de fin d’emploi et démission qu'ils avaient présentés devant la Cour supérieure en janvier 2009.

3. Que par le biais de l’accès à l’information, M. Golzarian a obtenu une lettre de communication entre deux officiers de la SQ datée du 6 mars 2009, confirmant qu’il n’a jamais été congédié, n’a jamais démissionné ou abandonné son emploi.

4. Que, selon la Loi sur la police, est considéré renvoyé un agent de la SQ lorsque le ministre de la Sécurité publique entérine la décision de la direction à cet égard. Or, dans son cas, aucun ministre ne l’a fait depuis 2002.

En ce qui concerne M. Guy Simard :
1. Que depuis 2003, M. Simard est en REFUS de travail en raison du danger immédiat pour sa santé et sa sécurité entre autres à cause de la tenue dudit bar clandestin au poste de Bécancour.

2. Que le médecin arbitre auquel fait référence la SQ n’a jamais procédé, comme il le devait, à une batterie de tests psychologiques pratiqués par un psychologue compétent et expérimenté et, de surcroît, il n’a jamais mentionné dans son expertise que M. Simard est incapable d’occuper quelque emploi que ce soit au sein de son organisation ;

3. Que le 2 décembre 2009, M. Simard a été évalué par un psychiatre indépendant qui a confirmé que M. Simard est en parfaite santé physique et mentale.

4. Qu’après sept ans d’intimidation et représailles au niveau disciplinaire, la SQ a soudainement, le 8 février 2010, retiré les 8 chefs d’accusations en discipline ;

5. Que la SQ confirme dans son propre communiqué, le fait que ce sont les enquêteurs des affaires internes qui ont enquêté sur d’autres enquêteurs des affaires internes contre qui M. Simard avait porté des plaintes disciplinaires. Cependant aucune charge n’a été retenue contre leurs collègues de DAI.

Quant aux allégations concernant M. Raymond Neveu,
1. Qu’il ne s’agit pas de problématique de relation de travail mais plutôt, d’une dénonciation sur des anomalies au poste de Sept-Îles en septembre 2005, qui a abouti à des accusations criminelles portées abusivement contre M. Neveu, désormais exonéré alors que son supérieur qu’il a dénoncé au début fait actuellement face à des accusations criminelles.

2. Que le report de l’audience disciplinaire en août 2010 est uniquement en raison du fait que d’une part, le directeur des affaires internes a acheminé au procureur de M. Neveu plus de 1570 pages, seulement à quelques jours de l’audience et d’autre part, il refuse toujours la communication des documents essentiels qui permettraient à M. Neveu d’avoir une défense pleine et entière.

3. Que nous contestons justement dans notre pétition, ce processus (disciplinaire) que la Sûreté qualifie de tout à fait normal et habituel, puisqu’il va à l’encontre de l’article 260 de la Loi sur la police qui oblige les policiers à dénoncer tous comportements déviants de ses pairs.

Par ailleurs, le regroupement désire attirer l’attention du public et du législateur québécois aux situations anormales suivantes, dont :
1. Le fait que la SQ engage une firme d’avocat pour la représenter dans une audience disciplinaire, alors qu’elle refuse du même coup le droit à l’avocat de M. Neveu ?

2. Le fait que la SQ porte des accusations en discipline contre M. Neveu pour avoir témoigné dans son propre procès ?

3. Le fait qu'un policier de Sept-Îles qui a plaidé coupable à des accusations criminelles puisse retourner au travail immédiatement, alors qu’on refuse le retour au travail de M. Neveu qui a fait simplement son devoir de policier conformément aux lois ?

Par ailleurs, suite à la menace de poursuite en diffamation lancée par le président de l’APPQ dimanche dernier, le regroupement constate qu’il s’agit d’une tentative de poursuite-bâillon abusive visant à faire taire des policiers, des policiers retraités et leurs familles. Ceux-ci sont en plein droits de questionner publiquement des pratiques au sein de la SQ qui sont non seulement contraires aux principes des chartes des droits, mais également, au code d’éthique de la profession policière.

En raison de cette menace de poursuite, les membres du regroupement interpellent officiellement le Premier ministre Jean Charest quant à leur demande d’une enquête publique afin de jeter de la lumière sur ces situations préoccupantes.

Ils demandent également au Premier ministre de dévoiler et de justifier auprès du public québécois les coûts engagés par la SQ et les avocats de la Couronne dans ces démarches judiciaires qui ne font qu’exposer davantage les pratiques douteuses au sein de la police provinciale.

“Nous sommes tous pour la transparence, la justice et surtout, l’imputabilité de la part de ceux et celles qui sont chargés de l’application de la loi, et nous ne pouvons reculer face à des gens qui veulent abuser de la loi pour nous faire taire et pour cacher la vérité”, dit M. Golzarian.

Les membres du regroupement invitent le grand public à visiter son site: http://sureteeninfraction.com et à signer la pétition sur le site.

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Groupe de policiers et policiers-retraités de la Sûreté du Québec
Mikel Golzarian, Porte-parole du groupe : 514-812-0001

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Le 7 avril 2010 - Mise au point sur les allégations de harcèlement visant la SQ

Depuis quelques jours, des membres ou ex-membres de la Sûreté du Québec font circuler une pétition laissant sous-entendre qu’ils ont été victimes de harcèlement au sein de celle-ci. L’un des motifs évoqués est, notamment, qu’ils auraient dénoncé des collègues ayant adopté des comportements inappropriés.

La Sûreté du Québec réfute ces allégations. Celle-ci tient à préciser que certaines de ces personnes ont fait ou font l’objet de problématiques en matière de relation de travail dont la plupart des évènements remontent à plus de 5 ans et qui ont été au centre de procédures devant les instances compétentes, d’où la prudence dans ses sorties publiques à ce propos.

D’abord, M. Mehrhad Golzarian a fait l’objet d’un jugement en février 2009 de la Cour supérieure (dossier 700-17-0044-070). Cette décision fait état des nombreux recours (entre 2002 et 2009) qu’a pris M. Golzarian et qui ont donné raison à la Sûreté du Québec. D’ailleurs, ce jugement qui se réfère à un jugement d’une autre instance (dossiers no 500-17-0257798-052 et 500-17-031-522-066) fait ressortir que M. Golzarian a refusé d’accepter les divers processus de règlement que la Loi lui a offerts et qu’il ne peut en blâmer ni la Sûreté, ni son syndicat. Ce dernier jugement indiquait aussi :

« Toutefois, force est de constater qu’en l’espèce, le gouvernement, le ministre et le Syndicat font l’objet d’un acharnement à la fois exagéré et des plus malheureux de la part de M. Golzarian. »

Rappelons enfin que M. Golzarian n’est plus à l’emploi de la Sûreté du Québec depuis juillet 2002, ce qui a été constaté par les tribunaux. Présentement, ce dernier conteste devant les tribunaux le jugement de février 2009 cité ci-haut.

En ce qui concerne M. Guy Simard, la Sûreté du Québec confirme que ce dernier a effectivement le statut de policier non-assigné au sens du Contrat de travail des policiers et policières provinciaux du Québec et qu’il demeurera à son emploi, avec pleine solde jusqu’à ce qu’il ait atteint 25 ans de services, soit dans 4 ans. Il est en arrêt de travail depuis 2003 en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail. En 2008, tel que le prévoit son contrat de travail, M. Simard a été évalué par un médecin désigné par l’employeur, puis un médecin arbitre dont il conteste depuis, devant les tribunaux, les conclusions de l’un et l’autre à l’effet qu’il est incapable d’occuper quelque emploi que ce soit au sein de son organisation.

Par ailleurs, il est vrai que M. Simard a porté des plaintes disciplinaires ou des dénonciations visant des collègues policiers, que ce soit des agents, des officiers ou encore des enquêteurs des affaires internes. Cependant, toutes ces allégations, environ une dizaine, ont été enquêtées, et parmi elles, une seule s’est avérée fondée et les mesures disciplinaires requises ont été prises en 2004.

De son côté, M. Raymond Neveu est un officier de la Sûreté du Québec marqué par diverses problématiques de relations de travail dès son arrivée en poste à Sept-Îles en mai 2004. Acquitté par un jury d’une accusation de menace de mort envers un collègue officier en mai 2009, M. Neveu fait maintenant face à des procédures disciplinaires dans 3 dossiers pour 11 présumés manquements. C’est un processus tout à fait normal et habituel dans les circonstances.

Conscient que cette situation perdure et des impacts que cela peut avoir sur sa famille, la nouvelle Direction des normes professionnelles (connue auparavant sous l’appellation de la Direction des affaires internes) l’avait convoqué afin de procéder en mars dernier. M. Neveu a cependant demandé le report de son audience en août prochain.

La Sûreté du Québec tient à rappeler que la profession de policier est encadrée par de nombreuses lois (Loi sur la police, Code de déontologie, règlement sur la discipline, Code criminel, etc.). De même, en matière de relations de travail, elle dispose de toutes les politiques de gestion requises, dont une particulière visant à contrer ou prévenir le harcèlement, afin de permettre à ses membres de faire valoir des situations dans lesquelles ils pourraient se sentir lésés.

En conclusion, la Sûreté du Québec déplore que de telles problématiques de relations de travail, somme toute normales et parfois particulières, dans une organisation de 5341 policiers et 1908 employés civils réguliers, soient utilisées pour tenter de remettre en cause son intégrité et sa capacité de s’autodiscipliner.

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